En bref
Vous achetez l’accès au service Canada 4K IPTV pour une durée fixe (1, 3, 6 ou 12 mois) et un nombre d’écrans, au prix affiché, taxes incluses. Rien ne se renouvelle automatiquement. Vous pouvez essayer 24 heures d’abord et être remboursé dans les 7 jours. Les consommateurs québécois conservent leurs droits sur les contrats à distance.
- Durée fixe, prépayée, sans renouvellement automatique
- Remboursement dans les 7 jours
- Loi sur la protection du consommateur du Québec
Ce que nous vous indiquons avant le paiement
Notre nom et nos coordonnées, le service, le prix total taxes incluses, la durée, les écrans, le mode de paiement et la façon d’annuler. Ces renseignements figurent sur les pages des forfaits et de commande, et dans le message de commande.
Consommateurs du Québec
Selon la Loi sur la protection du consommateur, si le commerçant ne fournit pas les renseignements exigés avant un contrat à distance, vous pouvez le résoudre dans les 7 jours suivant la réception du contrat (art. 54.8). Le commerçant doit alors rembourser dans les 15 jours (art. 54.13).
Nom et adresse de l’entreprise : [à fournir avant le lancement].
Questions fréquentes
Le prix peut-il changer pendant mon forfait ?
Non.
Et si une chaîne disparaît ?
Les grilles changent. Si une chaîne essentielle disparaît dans vos 7 premiers jours, vous pouvez demander un remboursement.
Quelle loi s’applique ?
Celles de votre province et du Canada, dont la Loi sur la protection du consommateur au Québec.